Code des douanes

La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finances et de l'o...

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Egalement en ligne : En ligne Via Code des douanes
Auteurs principaux : Jeannard Sébastien (Auteur du commentaire), Chevrier Éric (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des douanes[Suivi de] Code des douanes de l'Union / France; commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard,...; avec le concours de Éric Chevrier,...
Édition : 7e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-1815 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Contient : Code des douanes
Code des douanes de l'Union
Sujets :

BU Droit

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