Nantilus
Procédure pénale
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement. L...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Procédure pénale / Cédric Ribeyre |
| Publié : |
Paris :
Cairn
, 2019 FONTAINE : Presses universitaires de Grenoble |
| Collection : | Droit en + |
| Titre de l'ensemble : | Droit en + |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Documents associés : | Autre format:
Procédure pénale |