Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020
Cet ouvrage est structuré autour des changements, des renoncements et de défis de la réforme de la responsabilité civile proposée. L'objectif est ainsi double : appréhender les modifications législatives à venir, tout en appréciant la valeur de la réforme à l'égard aussi bien des questions...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020 / sous la direction de Gustavo Cerqueira et Vanessa Monteillet; avec les contributions de Christophe Albiges, Oliver Berg, Jean-Sylvestre Bergé... [et al.] |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (IX-258 p.-30 p.) |
Collection : | Thèmes et commentaires |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage | 346.013 1 PRO | Empruntable |
Emprunté Date de retour 30/04/2024 |