Les grands arrêts du contentieux administratif

Les grands arrêts du contentieux administratif

À la différence du droit administratif "général", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Masi ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétat...

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Available online : Online Via Les grands arrêts du contentieux administratif
Main Authors : Bonichot Jean-Claude (Auteur), Cassia Paul (Auteur), Poujade Bernard (Auteur)
Format : Textbook
Language : français
Title statement : Les grands arrêts du contentieux administratif / Jean-Claude Bonichot,... Paul Cassia,... Bernard Poujade,...
Edition : 8e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2022
Physical Description : 1 volume (XIII-1592 p.)
Series : Grands arrêts
Subjects :
Contentieux administratif > France
Jurisprudence
Manuels d'enseignement supérieur
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