Les grands arrêts du contentieux administratif

Les grands arrêts du contentieux administratif

À la différence du droit administratif "général", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Masi ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétat...

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Auteurs principaux : Bonichot Jean-Claude (Auteur), Cassia Paul (Auteur), Poujade Bernard (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Les grands arrêts du contentieux administratif / Jean-Claude Bonichot,... Paul Cassia,... Bernard Poujade,...
Édition : 8e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2022
Description matérielle : 1 volume (XIII-1592 p.)
Collection : Grands arrêts
Sujets :
Contentieux administratif > France
Jurisprudence
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