Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté
Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment de l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive DAMUN et de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive C...
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Auteurs principaux : | , , , , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté / [France]; commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli,... Antoine Latreille,... Julie Groffe-Charrier,...; avec le concours de Nathalie Maximin,... |
Édition : | 22e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2022 |
Description matérielle : | 1 volume (XXVI-2709 pages) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : |
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