Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté

Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment de l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive DAMUN et de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive C...

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Egalement en ligne : En ligne Via Code de la propriété intellectuelle
Auteurs principaux : Sirinelli Pierre (Auteur du commentaire), Latreille Antoine (Auteur du commentaire), Groffe-Charrier Julie (Auteur du commentaire), Maximin Nathalie (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté / [France]; commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli,... Antoine Latreille,... Julie Groffe-Charrier,...; avec le concours de Nathalie Maximin,...
Édition : 22e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2022
Description matérielle : 1 volume (XXVI-2709 pages)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
1er étage PROP INT 2022 Prêt sans prolongation Non restitué
1er étage PROP INT 2022 Prêt sans prolongation Disponible
1er étage PROP INT 2022 Prêt sans prolongation Disponible
1er étage PROP INT 2022 Prêt sans prolongation Disponible
1er étage PROP INT 2022 Prêt sans prolongation Disponible
1er étage PROP INT 2022 Prêt sans prolongation Disponible
1er étage PROP INT 2022 Prêt sans prolongation Disponible
1er étage PROP INT 2022 Prêt sans prolongation Disponible