Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté

Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment de l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive DAMUN et de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive C...

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Egalement en ligne : En ligne Via Code de la propriété intellectuelle
Auteurs principaux : Sirinelli Pierre (Auteur du commentaire), Latreille Antoine (Auteur du commentaire), Groffe-Charrier Julie (Auteur du commentaire), Maximin Nathalie (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté / [France]; commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli,... Antoine Latreille,... Julie Groffe-Charrier,...; avec le concours de Nathalie Maximin,...
Édition : 22e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2022
Description matérielle : 1 volume (XXVI-2709 pages)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Description
Résumé : Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment de l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive DAMUN et de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive CabSat2 du 17 avril 2019. ©Electre 2022
Variantes de titre : Code de la propriété intellectuelle 2022
Bibliographie : Bibliogr. p. [1]-11. Index
ISBN : 978-2-247-21451-8