Procédure pénale

Procédure pénale

La procédure pénale ne cesse de faire l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. A jour des dernières réformes en la matière, notamment de la loi n ̊2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice env...

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Auteurs principaux : Stefani Gaston (Auteur), Levasseur Georges (Auteur), Bouloc Bernard (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,...
Édition : 28e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (XI-1266 p.)
Collection : Précis Dalloz. Série Droit privé
Sujets :
Procédure pénale > France
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