Code de la propriété intellectuelle 2022

Code de la propriété intellectuelle 2022

Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérie...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Bruguière Jean-Michel (Directeur de publication), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la propriété intellectuelle 2022 / [France]
Édition : 23ème édition, [textes à jour au 20 septembre 2021] : réalisée par Jean-Michel Bruguière,...
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2021
Description matérielle : 1 volume (XXXVI-2495 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
Propriété intellectuelle > France
Droit d'auteur > France
Propriété industrielle > France
Codes (droit)

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
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