Procédures civiles d'exécution

Procédures civiles d'exécution

Sur l'écran d'accueil : "Un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l exécution. La réalisation effective des droits des créanciers, au besoin par la contrainte, est un enjeu essentiel dans tout système juridique. Les procédures civiles d exécutio...

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Bibliographic Details
Main Authors : Couchez Gérard (Auteur), Lebeau Daniel (Auteur), Salati Olivier (Auteur, Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : Procédures civiles d'exécution / Gérard Couchez, Daniel Lebeau,... Olivier Salati,...
Edition : 13e édition : par Olivier Salati
Published : Paris : Sirey , 2021
Series : Université (Sirey. En ligne)
Online Access : Via Nantes Université network
Access granted by using Nantes Université network, using a computer on the campus, via WiFi Eduroam or to people with an account @univ-nantes.fr or @etu.univ-nantes.fr
Subjects :
Voies d'exécution > France > 2000-....
Actes de procédure > France > 2000-....
Créances > Recouvrement > Droit > France > 2000-....
Manuels d'enseignement supérieur
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Internet

https://budistant.univ-nantes.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/isbn/9782247213726