Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique

Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique

Chaque crise, scandale ou catastrophe conduit à rechercher la (part de) responsabilité de la puissance publique. Cet ouvrage propose un rappel des faits et des étapes contentieuses pour des affaires variées. Santé, environnement, accidents et catastrophes (industriels ou naturels), police sont les p...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Belrhali Hafida (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique / Hafida Belrhali,...
Publié : Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (172 p.)
Collection : Systèmes. Série Cours
Systèmes (Paris. 1987)
Sujets :
État > Responsabilité > France
Procès > France
Manuels d'enseignement supérieur

BU Droit

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Date de retour 16/09/2024