Code notarial 2022
Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. Edition intégrant la Convention d'objectifs...
Description complète
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : |
Pillebout Jean-François
(Éditeur scientifique),
Hébert Frédéric
(Éditeur scientifique),
France
(Auteur) |
Collectivité auteur : |
Conseil supérieur du notariat France
(Éditeur scientifique) |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Code notarial 2022 / [France]; [édité en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat]; [avec la collaboration de Jean-François Pillebout et Frédéric Hébert] |
Édition : |
14e édition |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2021
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Description matérielle : |
1 vol. (LII-1423 p.) |
Collection : |
Les Codes bleus Litec
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Sujets : |
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