Code notarial 2022

Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. Edition intégrant la Convention d'objectifs...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Pillebout Jean-François (Éditeur scientifique), Hébert Frédéric (Éditeur scientifique), France (Auteur)
Collectivité auteur : Conseil supérieur du notariat France (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code notarial 2022 / [France]; [édité en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat]; [avec la collaboration de Jean-François Pillebout et Frédéric Hébert]
Édition : 14e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (LII-1423 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :

BU Droit

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