Code notarial 2022
Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. Edition intégrant la Convention d'objectifs...
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , , |
---|---|
Collectivité auteur : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code notarial 2022 / [France]; [édité en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat]; [avec la collaboration de Jean-François Pillebout et Frédéric Hébert] |
Édition : | 14e édition |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (LII-1423 p.) |
Collection : | Les Codes bleus Litec |
Sujets : |
Résumé : | Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. Edition intégrant la Convention d'objectifs du notariat. ©Electre 2021 |
---|---|
Notes : | La couverture porte en plus : 14e édition intégrant la Convention d'objectifs du notariat |
Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-7110-3534-2 |