Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté

Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment des lois du 14 novembre 2020 sur l'accélération et la simplification de l'action et du 7 décembre 2020 sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Avec un code pour...

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Auteurs principaux : Ait-El-Kadi Zéhina (Éditeur scientifique), Stahl Jacques-Henri (Directeur de publication), Vialettes Maud (Auteur du commentaire), Barrois de Sarigny Cécile (Auteur du commentaire), Bokdam-Tognetti Émilie (Auteur du commentaire), Touboul Charles (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Autres auteurs : Labetoulle Daniel (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté / [France]; coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,...; préface par Daniel Labetoulle,...; sous la direction de Jacques-Henri Stahl,...; commentaires et annotations jurisprudentielles par Maud Vialettes,... Cécile Barrois de Sarigny & Emilie Bokdam-Tognetti,... Charles Touboul,...
Édition : 6e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-801 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :

BU Droit

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