Le nouveau droit des marques en France

Le nouveau droit des marques en France

"Près de trente ans après l adoption et l entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1991, le droit français des marques fait à nouveau l objet d une grande réforme. L Ordonnance n° 2019/1169 du 13 novembre 2019 et son Décret d application n° 2019/1316 du 9 décembre 2019 n emportent pas, en effet...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Canlorbe Julien (Directeur de publication), Basire Yann (Directeur de publication)
Autres auteurs : Courbe Thomas (Préfacier), Faure Pascal (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le nouveau droit des marques en France / sous la direction de Yann Basire et Julien Canlorbe; [préface de Thomas Courbe]; [postface de Pascal Faure]
Publié : Paris : Lexis Nexis , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (197 p.)s
Collection : Les actes de colloque Yann Basire,... ; 1
Collection du CEIPI
Sujets :
Marques de commerce > France
Actes de congrès > France

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