Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal

Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal

La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au cœur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Girondeau Lolita (Auteur)
Autres auteurs : Lambert Thierry (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal / Lolita Girondeau; préface de Thierry Lambert
Publié : Paris : L'Harmattan , C 2021
Description matérielle : 1 vol. (513 p.)
Collection : Finances publiques (Paris)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université d'Aix-Marseille : 2020
Sujets :
Sûretés (droit)
Droit fiscal > Dispositions pénales
Amendes fiscales
Documents associés : Reproduction de: Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal
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339 |a Issue d'une thèse, une étude sur la pénalisation du droit fiscal. Après avoir examiné la caractérisation de la sanction pénale au regard du droit pénal, l'auteure aborde le régime juridique quasi pénal des sanctions fiscales. Selon elle une assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales n'est pas souhaitable car elle bouleverserait le fondement de la répression en matière fiscale. ©Electre 2021 
320 |a Notes bibliographiques. Bibliographie p. 453-506. Index 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit  |e Université d'Aix-Marseille  |d 2020 
330 |a La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au cœur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation, le législateur et la doctrine. Le processus est constitué d'abord par l'identification de la notion de sanction fiscale. Elle a permis d'en délimiter les contours, face notamment à l'évolution des formes de sanction en matière fiscale. De cette qualification juridique découle l'application des principes de droit pénal de fond et de forme. La pénalisation du droit fiscal a eu pour conséquences d'accroître les garanties du contribuable. Mais la pénalisation du régime juridique des sanctions fiscales reste encore aujourd'hui imparfaite. Une certaine souplesse est concédée dans l'application des principes fondamentaux du droit pénal. Elle résulte d'une tension constante entre la volonté de préserver un système de répression fiscale efficace et le respect des droits et garanties du contribuable.  |2 4e de couverture 
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