Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal

La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au cœur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Girondeau Lolita (Auteur)
Autres auteurs : Lambert Thierry (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal / Lolita Girondeau; préface de Thierry Lambert
Publié : Paris : L'Harmattan , C 2021
Description matérielle : 1 vol. (513 p.)
Collection : Finances publiques (Paris)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université d'Aix-Marseille : 2020
Sujets :
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