Procédures civiles d'exécution

Procédures civiles d'exécution

Manuel décrivant les règles communes et celles spécifiques aux différentes voies d'exécution, ainsi que les procédures de distribution. A jour des évolutions jurisprudentielles et des dernières modifications législatives. ©Electre 2021

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Bibliographic Details
Available online : Online Via Procédures civiles d'exécution
Main Author : Brenner Claude (Auteur)
Format : Textbook
Language : français
Title statement : Procédures civiles d'exécution / Claude Brenner,...
Edition : 11e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2021
Physical Description : 1 vol. (VI-291 p.)
Series : Cours Dalloz. Série Droit privé
Subjects :
Voies d'exécution > France
Manuels d'enseignement supérieur

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