Le silence de l' Administration : recherche sur la décision implicite

Le silence de l' Administration : recherche sur la décision implicite

Le sujet abordé dans cette thèse couvre aussi bien la question du silence gardé par l'administration donnant lieu à décision implicite (avec les évolutions récentes de la question, dont les motivations sont à étudier) et les hypothèses de carences fautives. La réflexion comporte un axe théoriqu...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Authors : Desgree Aurélien (Auteur), Van Lang Agathe (Directeur de thèse), Le Roux Mylène juriste (Président du jury de soutenance), Gonod Pascale (Rapporteur de la thèse), Seiller Bertrand (Rapporteur de la thèse), Dubreuil Charles-André juriste (Membre du jury), Dumont Gilles juriste (Membre du jury)
Corporate Authors : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale droit, science politique et philosophie Rennes ....-2015 (Ecole doctorale associée à la thèse), Droit et Changement Social Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Le silence de l' Administration : recherche sur la décision implicite / Aurélien Desgree; sous la direction de Agathe Van Lang
Published : 2021
Online Access : Via Nantes Université network
Online Access note : Accès au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2021
Subjects :
Droit administratif
Pratique administrative
Silence (droit)
>
Thèses et écrits académiques

Internet

http://www.theses.fr/2021NANT3007/document