Le silence de l' Administration : recherche sur la décision implicite

Le silence de l' Administration : recherche sur la décision implicite

Le sujet abordé dans cette thèse couvre aussi bien la question du silence gardé par l'administration donnant lieu à décision implicite (avec les évolutions récentes de la question, dont les motivations sont à étudier) et les hypothèses de carences fautives. La réflexion comporte un axe théoriqu...

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Auteurs principaux : Desgree Aurélien (Auteur), Van Lang Agathe (Directeur de thèse), Le Roux Mylène juriste (Président du jury de soutenance), Gonod Pascale (Rapporteur de la thèse), Seiller Bertrand (Rapporteur de la thèse), Dubreuil Charles-André juriste (Membre du jury), Dumont Gilles juriste (Membre du jury)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale droit, science politique et philosophie Rennes ....-2015 (Ecole doctorale associée à la thèse), Droit et Changement Social Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le silence de l' Administration : recherche sur la décision implicite / Aurélien Desgree; sous la direction de Agathe Van Lang
Publié : 2021
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note sur l'URL : Accès au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2021
Sujets :
Droit administratif
Pratique administrative
Silence (droit)
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http://www.theses.fr/2021NANT3007/document