Le silence de l' Administration : recherche sur la décision implicite
Le sujet abordé dans cette thèse couvre aussi bien la question du silence gardé par l'administration donnant lieu à décision implicite (avec les évolutions récentes de la question, dont les motivations sont à étudier) et les hypothèses de carences fautives. La réflexion comporte un axe théoriqu...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le silence de l' Administration : recherche sur la décision implicite / Aurélien Desgree; sous la direction de Agathe Van Lang |
Publié : |
2021 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2021 |
Sujets : |