Le droit notarial du divorce

En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. À l'activité de rédacteur de l'acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se po...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Lesbats Christophe (Auteur)
Autres auteurs : Le Guidec Raymond (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le droit notarial du divorce / Christophe Lesbats,...; [préface de Raymond Le Guidec]
Édition : 2e édition à jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021
Publié : Paris : LexisNexis , C 2021
Description matérielle : 1 vol. (XIII-591 p.)
Collection : Pratique notariale
Sujets :
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339 |a La loi du 18 novembre 2016, en instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, a considérablement modifié le rôle du notaire. Les questions relatives au rôle du notaire dans ce nouveau contexte sont traitées, suivies de ses attributions dans le cadre des divorces contentieux. ©Electre 2020 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. À l'activité de rédacteur de l'acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le notaire dans le cadre de cette nouvelle procédure. Il précise également les conséquences civiles et fiscales du divorce, en insistant sur les questions les plus épineuses (partage inégal, acquisition et vente pendant la procédure, fiscalité de la prestation compensatoire...). La loi du 23 mars 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, a modifié la procédure des divorces contentieux. L'intervention du notaire dans le cadre des divorces contentieux fait l'objet d'une étude exhaustive. L'accent est mis, non seulement sur les conventions dressées pendant l'instance, mais également sur la procédure de partage judiciaire. Cet ouvrage pédagogique permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste de la rupture du mariage, domaine complexe où interfèrent le droit du divorce, le droit des régimes matrimoniaux, ainsi que le droit judiciaire. Les notaires, avocats et magistrats y trouveront la solution à de nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés. Cet ouvrage qui décrit les applications concrètes des règles de droit nourrira également la réflexion des enseignants.  |2 éditeur 
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