Le droit notarial du divorce

En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. À l'activité de rédacteur de l'acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se po...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Lesbats Christophe (Auteur)
Autres auteurs : Le Guidec Raymond (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le droit notarial du divorce / Christophe Lesbats,...; [préface de Raymond Le Guidec]
Édition : 2e édition à jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021
Publié : Paris : LexisNexis , C 2021
Description matérielle : 1 vol. (XIII-591 p.)
Collection : Pratique notariale
Sujets :

BU Droit

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Date de retour 25/11/2024