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La réception de travaux : marchés privés-marchés publics-autres contrats
Régie par l'article 1792-6 du Code civil, la réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. C'est une décision prise unilatéralement par le maître d'ouvrage, qui apprécie si l'exécution des travaux est conforme...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La réception de travaux : marchés privés-marchés publics-autres contrats / Pierre Pintat |
| Publié : |
Antony :
Editions Le Moniteur
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (258 p.) |
| Collection : | Pratique du droit |
| Sujets : |
- P. 11
- Chapitre 1. Généralités sur la réception dans les marchés publics et privés de travaux.
- Notion de marché de travaux.
- Intervenants à la construction.
- Notion de réception des travaux.
- P. 33
- Chapitre 2. Réception dans les marchés de travaux de droit privé. Textes applicables. Étapes préalables et la décision sur la réception. Conséquences de la réception. Contentieux de la réception.
- P. 85
- Chapitre 3. Réception des travaux dans les marchés publics. Textes applicables. Opérations préalables et la décision sur la réception. Conséquences de la réception. Contentieux de la réception.
- P. 149
- Chapitre 4. Réception dans divers autres contrats comportant des travaux.
- P. 203
- Annexes.