Précis de droit pénal fiscal

La 4ème de couv. indique :'Le droit pénal fiscal est la branche du droit criminel qui prévoit la répression des diverses formes de soustraction à l impôt, en ses versants substantiel (incriminations, responsabilité pénale, sanctions) et procédural (phase administrative, enquête, poursuites, ins...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Detraz Stéphane (Auteur), Salomon Renaud (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Précis de droit pénal fiscal / Stéphane Detraz,... Renaud Salomon,...
Publié : Paris : LexisNexis , C 2021
Description matérielle : 1 vol. (XV-890 p.)
Collection : Précis fiscal
Sujets :
LEADER 03665cam a2200469 4500
001 PPN256140308
003 http://www.sudoc.fr/256140308
005 20240603105100.0
010 |a 978-2-7110-3197-9  |b br.  |d 56 EUR 
035 |a (OCoLC)1259504757 
035 |a FRBNF468175390000004  |z FRBNF46817539 
073 1 |a 9782711031979 
100 |a 20210623h20212021k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y| ja 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 |6 z01  |a nga  |2 rdamedia 
200 1 |a Précis de droit pénal fiscal  |f Stéphane Detraz,... Renaud Salomon,... 
214 0 |a Paris  |c LexisNexis 
214 4 |d C 2021 
215 |a 1 vol. (XV-890 p.)  |d 24 cm 
225 2 |a Précis fiscal 
339 |a Une analyse des délits et des crimes en matière de fiscalité, comme l'escroquerie à la TVA et le recel de fraude fiscale. Les éléments de procédure, l'imputation des infractions, les modalités d'enquête et de poursuite, la nature et le cumul des sanctions sont expliqués. ©Electre 2021 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4ème de couv. indique :'Le droit pénal fiscal est la branche du droit criminel qui prévoit la répression des diverses formes de soustraction à l impôt, en ses versants substantiel (incriminations, responsabilité pénale, sanctions) et procédural (phase administrative, enquête, poursuites, instruction, jugement). Le présent ouvrage examine en détail chacun de ces aspects, l accent étant mis sur les deux infractions majeures que sont le délit général de fraude fiscale et le délit comptable. De longs développements sont également consacrés aux infractions voisines : escroquerie à la TVA, blanchiment et recel consécutifs à la fraude fiscale, etc. La matière, longtemps assoupie, connaît depuis le début des années 2010 de profondes mutations de la part du législateur et de la jurisprudence. Ces évolutions procèdent de deux objectifs éventuellement antagonistes : d une part, améliorer et renforcer la répression pénale de la fraude fiscale, notamment par l alourdissement des peines et l allégement des formalités préalables aux poursuites ; d autre part, subordonner cette répression aux décisions de l Administration fiscale et du juge de l impôt, le recouvrement de la créance fiscale étant en ligne de mire. L articulation entre la procédure pénale et la procédure fiscale, l autorité judiciaire et l autorité administrative, le juge pénal et le juge administratif en est rendue plus complexe encore. Ce précis est à jour des nouveautés législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Il s adresse aux étudiants de master, aux universitaires ainsi qu aux praticiens du droit (magistrats, avocats, notaires, etc.) et, plus largement, aux professionnels des secteurs financier, comptable et économique (banquiers, commissaires aux comptes, experts-comptables, chefs d entreprise, etc.) intéressés par la matière fiscale." 
410 | |0 156203537  |t Précis fiscal  |x 2117-847X 
606 |3 PPN028692799  |a Droit fiscal  |x Dispositions pénales  |2 rameau 
608 |3 PPN03020934X  |a Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
686 |a JD.4  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN06935152X  |a Detraz  |b Stéphane  |f 1975-....  |4 070 
701 1 |3 PPN083469087  |a Salomon  |b Renaud  |f 1965-....  |4 070 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20210618  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20210823  |g AFNOR 
801 0 |a FR  |b FR-751131015  |c 20210617  |g AFNOR  |2 intermrc 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:703329081  |b 441092103  |j u 
998 |a 899633