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Droit et pratique de l'appel
Présentation, à l'aide d'exemples d'actes et de tableaux, des conditions et des effets de l'appel, des diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, des procédures spéciales et des pouvoirs du premier président de la cour d'appel. A jour des derniers...
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| Auteur principal : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit et pratique de l'appel / Dominique d'Ambra,... |
| Édition : | 4e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XV-430 p.) |
| Collection : | Dalloz référence |
| Sujets : |
| Résumé : | Présentation, à l'aide d'exemples d'actes et de tableaux, des conditions et des effets de l'appel, des diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, des procédures spéciales et des pouvoirs du premier président de la cour d'appel. A jour des derniers textes juridiques. ©Electre 2020 |
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| Notes : | La couv. porte en plus : "Acte d'appel, appel du jugement statuant sur la compétence, conditions de l'appel, conseiller de la mise en état, délais, dématérialisation de la procédure d'appel, effets de l'appel, exécution provisoire de droit, mesures d'administration judiciaire, pouvoirs du premier président, pouvoir du président de chambre, procédure avec représentation obligatoire, procédure gracieuse, procédure sans représentation obligatoire, procédures spéciales, procédure de renvoi après cassation" |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]-4. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-18570-2 |