Droit et pratique de l'appel

Droit et pratique de l'appel

Présentation, à l'aide d'exemples d'actes et de tableaux, des conditions et des effets de l'appel, des diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, des procédures spéciales et des pouvoirs du premier président de la cour d'appel. A jour des derniers...

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Auteur principal : Ambra Dominique d' (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit et pratique de l'appel / Dominique d'Ambra,...
Édition : 4e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (XV-430 p.)
Collection : Dalloz référence
Sujets :
Appel (procédure) > France
Voies de recours > France
Procédure (droit) > France

BU Droit

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Date de retour 19/08/2024