Le Code civil, un code pour l'environnement

Le Code civil, un code pour l'environnement

Le Code civil n'est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s'offrent à lui. Aujourd'hui, il devient un " code pour l'environnement ". En consacrant dans le Code civil un régime de réparation du préjudice écologiq...

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Bibliographic Details
Main Author : Hautereau-Boutonnet Mathilde (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le Code civil, un code pour l'environnement / Mathilde Hautereau-Boutonnet
Published : Paris : Dalloz , DL 2021
Physical Description : 1 vol. (191 p.)
Series : Les Sens du droit
Subjects :
France > Code civil des Français
Environnement > Droit > France
Droit civil > France

BU Droit

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Return Date 15/07/2024