État civil et autres questions de droit administratif

État civil et autres questions de droit administratif

Sur l'écran d'accueil : "L état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l état des personnes l état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile,...

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Bibliographic Details
Main Authors : Mauger-Vielpeau Laurence (Directeur de publication), Saillant Élodie (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : État civil et autres questions de droit administratif / sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Élodie Saillant-Maraghni; avec les contributions de Jean-Noël Acquaviva, Annick Batteur, Antoine Berrivin... [et al.]
Published : Paris : Dalloz , 2021
Series : Thèmes et commentaires (En ligne)
Online Access : Via Nantes Université network
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Subjects :
État civil
Personnes (droit)
Actes de congrès
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