État civil et autres questions de droit administratif
Sur l'écran d'accueil : "L état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l état des personnes l état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile,...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | État civil et autres questions de droit administratif / sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Élodie Saillant-Maraghni; avec les contributions de Jean-Noël Acquaviva, Annick Batteur, Antoine Berrivin... [et al.] |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 |
Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
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