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État civil et autres questions de droit administratif
Sur l'écran d'accueil : "L état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l état des personnes l état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile,...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | État civil et autres questions de droit administratif / sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Élodie Saillant-Maraghni; avec les contributions de Jean-Noël Acquaviva, Annick Batteur, Antoine Berrivin... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
État civil et autres questions de droit administratif |
| Résumé : | Sur l'écran d'accueil : "L état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l état des personnes l état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d éléments qui relèvent avant toutdu droit civil. Pour autant, si l état civil désigne l état d une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l Etat et l une des émanations de la souveraineté étatique. Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent ainsi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu il s agisse de l application du droit administratif au coeur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l état des personnes." |
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| Notes : | Description d'après la consultation du 2021-05-20 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Pagination de l'édition imprimée : VII-236 p. Actes du colloque "État civil et autres questions de droit administratif : Regards croisés de publicistes et de privatistes sur l'état des personnes", organisé sous l égide de l'Université Caen Normandie par la Faculté de droit, AES et administration publique,CRDFED (EA2132) & l institut Demolombe (EA967) les 21 et 22 novembre 2019 |
| Historique des publications : | Version électronique de Paris : Dalloz, 2021 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-247-20949-1 |