La discipline des agents territoriaux : cadre juridique et outils pratiques

La 4ème de couverture indique: "Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplin...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Domingo Laurent (Auteur), Icard Mathilde (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La discipline des agents territoriaux : cadre juridique et outils pratiques / Laurent Domingo,... Mathilde Icard,
Publié : Voiron : Territorial éditions , DL2021
Description matérielle : 1 vol. (193 p.)
Collection : Dossier d'experts (Voiron) ; 885
Sujets :
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339 |a Présentation du cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux en cas de faute. Les différentes étapes de la procédure sont présentées sous un angle pratique et illustrées de jurisprudences. Les conséquences sur le plan du management ainsi que les missions, les droits, les obligations ou encore les fonctions de l'ensemble des acteurs sont détaillés. ©Electre 2021 
320 |a Bibliogr. p. 189. Index 
330 |a La 4ème de couverture indique: "Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif. Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et de proposer des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire. L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique illustré par de nombreuses jurisprudences et il intègre les enjeux managériaux et les missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs. L'ouvrage propose en annexe de nombreux modèles d'arrêtés, de courriers et rapports." 
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