La discipline des agents territoriaux : cadre juridique et outils pratiques

La 4ème de couverture indique: "Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplin...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Domingo Laurent (Auteur), Icard Mathilde (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La discipline des agents territoriaux : cadre juridique et outils pratiques / Laurent Domingo,... Mathilde Icard,
Publié : Voiron : Territorial éditions , DL2021
Description matérielle : 1 vol. (193 p.)
Collection : Dossier d'experts (Voiron) ; 885
Sujets :

BU Droit

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