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La discipline des agents territoriaux : cadre juridique et outils pratiques
La 4ème de couverture indique: "Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplin...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La discipline des agents territoriaux : cadre juridique et outils pratiques / Laurent Domingo,... Mathilde Icard, |
| Publié : |
Voiron :
Territorial éditions
, DL2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (193 p.) |
| Collection : | Dossier d'experts (Voiron) ; 885 |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4ème de couverture indique: "Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif. Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et de proposer des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire. L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique illustré par de nombreuses jurisprudences et il intègre les enjeux managériaux et les missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs. L'ouvrage propose en annexe de nombreux modèles d'arrêtés, de courriers et rapports." |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 189. Index |
| ISBN : | 978-2-8186-1797-7 |