La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés : [actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019
La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles. Résultat d'une construction progressive, la rép...
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Collectivité auteur : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés : [actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019 / organisé par l'institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole]; sous la direction scientifique de Xavier Bioy, Émilie Debaets et Julia Schmitz |
Publié : |
Bayonne :
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
, 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (325 p.) |
Collection : | Colloques & essais ; 128 |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage | 347.01 REP | Empruntable | Disponible |