Un code de la justice pénale des mineurs : quelle(s) spécificité(s) ?

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite avec l'ordonnance du 11 septem...

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Egalement en ligne : En ligne Via Un code de la justice pénale des mineurs
Auteurs principaux : Jacopin Sylvain (Directeur de publication, Auteur), Bonfils Philippe juriste (Auteur), Cusey Anne-Claire (Auteur), Filippi Jessica (Auteur), Fouchard Isabelle juriste (Auteur), Gallardo Eudoxie juriste (Auteur), Nagouas-Guérin Marie-Cécile (Auteur), Marie Catherine juriste (Auteur), Ottenhof Reynald (Auteur), Panetier Sylvie (Auteur), Rousseau François juriste (Auteur), Tzitzis Stamatios directeur de recherche au CNRS (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Un code de la justice pénale des mineurs : quelle(s) spécificité(s) ? / sous la direction de Sylvain Jacopin; avec les contributions de Philippe Bonfils, Anne-Claire Cusey, Jessica Filippi, Isabelle Fouchard, Eudoxie Gallardo, Marie Cécile Guérin, Sylvain Jacopin, Catherine Marie, Reynald Ottenhof, Sylvie Panetier, François Rousseau, Stamatios Tzitzis
Publié : Paris : Dalloz , DL2021
Description matérielle : 1 vol. (VII-180 p.)
Collection : Thèmes et commentaires
Sujets :

BU Droit

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