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Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement
Présentation de l'éditeur : "Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l environnement ? Si l on assiste aujourd hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement / sous la direction Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé; avec les contributions de Corinne Bléry, Olivera Boskovic, Estelle Brosset,... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
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| Sujets : | |
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Le procès environnemental |
- P. V
- Sommaire
- P. 1
- Préface / Loïc Cadiet
- P. 9
- Introduction, à la recherche du procès environnemental / Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé
- P. 23
- Propos d'ouverture / François Molins
- P. 29
- 1ère partie, Le procès environnemental devant le juge national
- P. 31
- Les objectifs du procès environnemental devant le juge civil français / Marie Lamoureux
- P. 45
- Le contentieux administratif au service de l'environnement ? / Olivier Le Bot
- P. 57
- Le procès environnemental devant le juge pénal / Jean-Baptiste Perrier
- P. 69
- Les recours en protection des droits fondamentaux en droit comparé : quelle justiciabilité du droit à l'environnement ? / Marthe Fatin-Rouge Stefanini
- P. 95
- La spécialisation des juges dans le domaine environnemental / Corinne Bléry
- P. 103
- 2e partie, Le procès environnemental devant le juge supranational
- P. 105
- L'ouverture du procès environnemental dans l'ordre international / Sandrine Maljean-Dubois
- P. 121
- Le verdissement de la recevabilité des requêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme / Jean-Pierre Marguénaud
- P. 131
- A la recherche du procès environnemental en droit de l'Union européenne : cheminer puis plonger... / Estelle Brosset et Ève Truilhé
- P. 165
- 3e partie, Le procès environnemental et les alternatives au procès
- P. 167
- Le contexte transnational : le procès et les alternatives au procès / Olivera Boskovic
- P. 179
- Procès fictifs, dénonciation et fabrique du droit légitime : le cas du tribunal international Monsanto / Christophe Traïni
- P. 197
- Propos conclusifs / Gilles J. Martin