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Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement
Présentation de l'éditeur : "Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l environnement ? Si l on assiste aujourd hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , , , , , , , , , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement / sous la direction Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé; avec les contributions de Corinne Bléry, Olivera Boskovic, Estelle Brosset,... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Le procès environnemental |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l environnement ? Si l on assiste aujourd hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour traiter des litiges environnementaux tant ceux-ci peuvent mettre à mal son ouverture et son bon déroulement. Réunissant les interventions du colloque qui s est tenu à la Cour de cassation en octobre 2019 sur Le procès environnemental et qui venait clôturer une recherche soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, cet ouvrage entend, non seulement mettre en évidence les atouts et les limites du procès en matière environnementale, mais aussi débattre des améliorations possibles pour construire un procès pour l environnement" |
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| Notes : | Cet ouvrage est issu des actes du colloque qui s'est tenu le 21 octobre 2019, en Grand'Chambre de la cour de Cassation Notice rédigée d'après la consultation du 2021-03-23 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII, 207 p. Autres contributions : Loïc Cadiet (auteur), Marthe Fatin-Rouge Stefanini (auteur), Laurence Gay (auteur), Mathilde Hautereau-Boutonnet (auteur), Marie Lamoureux (auteur), Olivier Le Bot (auteur), Sandrine Maljean-Dubois (auteur), Jean-Pierre Marguénaud (auteur), Gilles J. Martin (auteur), François Molins (auteur), Jean-Baptiste Perrier (auteur), Christophe Traïni (auteur) et Ève Truilhé (auteur) |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2021 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques |
| ISBN : | 978-2-247-20943-9 |