La Cour de cassation hors métropole : de l'empire colonial à la France d'Outre-mer

La 4e de couv. indique : "Pour son étude annuelle, le Comité d'histoire de la Cour de cassation a choisi d'aborder un domaine largement investi par les historiens du droit : le droit applicable aux territoires placés, outre-mer, sous la souveraineté française jusqu'au début des a...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Barthélemy Jean (Auteur, Directeur de publication), Galanopoulos Philippe (Auteur, Directeur de publication), Prétot Xavier juriste (Auteur, Directeur de publication), Arens Chantal (Auteur), Barrière Louis-Augustin (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La Cour de cassation hors métropole : de l'empire colonial à la France d'Outre-mer / sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot; avec les contributions de Chantal Arens, Louis-Augustin Barrière, Jean Barthélemy... [et al.]
Publié : Paris : Dalloz , 2021
Description matérielle : 1 vol. (VI-205 p.)
Collection : Thèmes et commentaires
Sujets :

BU Droit

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