Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : commentaire article par article

Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : commentaire article par article

La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en pl...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Binctin Nicolas (Directeur de publication), Près Xavier (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : commentaire article par article / sous la direction de Nicolas Binctin et Xavier Près
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (265 p.)
Collection : Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires
Sujets :
Droit d'auteur > Internet > Pays de l'Union européenne
Droit d'auteur > Droits voisins > Pays de l'Union européenne
Économie numérique > Droit > Pays de l'Union européenne
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