Le renvoi préjudiciel : droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE

Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme du renvoi préj...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Pertek Jacques (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le renvoi préjudiciel : droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE / Jacques Pertek
Édition : [2e édition]
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (441 p.)
Collection : Droit de l'Union européenne. Monographies ; 3
Sujets :
Documents associés : Autre format: Le renvoi préjudiciel

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