La proportionnalité de la répression : étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français

Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la fin du xixe siècle. Il soumet à une nouvelle condition la licéité de toute atteinte aux libertés fondamentales adoptée par une autorité matériellement compétente. Pour êtr...

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Auteur principal : Chetard Guillaume (Auteur)
Autres auteurs : Leblois-Happe Jocelyne (Préfacier), Wachsmann Patrick (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La proportionnalité de la répression : étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français / Guillaume Chétard; préface de Jocelyne Leblois-Happe,..., et Patrick Wachsmann,...
Publié : [Bayonne] : Institut francophone pour la Justice et la Démocratie , DL 2020
Paris : Diffusion LGDJ - Lextenso éditions
Description matérielle : 1 vol. (XV-759 p.)
Collection : Collection des thèses (Fondation Varenne) ; 197
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Strasbourg : 2019
Sujets :

BU Droit

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Date de retour 29/03/2024