La proportionnalité de la répression : étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français
Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la fin du xixe siècle. Il soumet à une nouvelle condition la licéité de toute atteinte aux libertés fondamentales adoptée par une autorité matériellement compétente. Pour êtr...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Autres auteurs : | , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La proportionnalité de la répression : étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français / Guillaume Chétard; préface de Jocelyne Leblois-Happe,..., et Patrick Wachsmann,... |
Publié : |
[Bayonne] :
Institut francophone pour la Justice et la Démocratie
, DL 2020 Paris : Diffusion LGDJ - Lextenso éditions |
Description matérielle : | 1 vol. (XV-759 p.) |
Collection : | Collection des thèses (Fondation Varenne) ; 197 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Strasbourg : 2019 |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
---|---|---|---|
2e étage | 345.022 CHE | Empruntable |
Emprunté Date de retour 29/03/2024 |