Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés. A jour du décret du 8 janvier 2020 relatif à la demande provisoire de brevet et à la transformation des certificats d'utilité en brevet, à l'ordonnance du 12 février 2020, au décret du 6 mars sur le droit d'...
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , , , , , |
---|---|
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté / [France]; commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli,... Antoine Latreille,... et, pour le livre VII relatif aux marques Julie Groffe-Charrier,... [et al.]; avec le concours de Nathalie Maximin,... |
Édition : | 21e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXVI-2677 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Code de la propriété intellectuelle |
Chargement en cours