Code de la propriété intellectuelle
: annoté et commenté
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés. A jour du décret du 8 janvier 2020 relatif à la demande provisoire de brevet et à la transformation des certificats d'utilité en brevet, à l'ordonnance du 12 février 2020, au décret du 6 mars sur le droit d'...
Description complète
Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : |
Sirinelli Pierre
(Auteur du commentaire),
Durrande Sylviane
(Auteur du commentaire),
Latreille Antoine
(Auteur du commentaire),
Groffe-Charrier Julie
(Auteur du commentaire),
Maximin Nathalie
(Auteur du commentaire),
France
(Auteur) |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté / [France]; commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli,... Antoine Latreille,... et, pour le livre VII relatif aux marques Julie Groffe-Charrier,... [et al.]; avec le concours de Nathalie Maximin,... |
Édition : |
21e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2021
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Description matérielle : |
1 vol. (XXVI-2677 p.) |
Collection : |
Petits codes Dalloz
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Sujets : |
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Documents associés : |
Autre format:
Code de la propriété intellectuelle
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