Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté

Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés. A jour du décret du 8 janvier 2020 relatif à la demande provisoire de brevet et à la transformation des certificats d'utilité en brevet, à l'ordonnance du 12 février 2020, au décret du 6 mars sur le droit d'...

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Auteurs principaux : Sirinelli Pierre (Auteur du commentaire), Durrande Sylviane (Auteur du commentaire), Latreille Antoine (Auteur du commentaire), Groffe-Charrier Julie (Auteur du commentaire), Maximin Nathalie (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté / [France]; commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli,... Antoine Latreille,... et, pour le livre VII relatif aux marques Julie Groffe-Charrier,... [et al.]; avec le concours de Nathalie Maximin,...
Édition : 21e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (XXVI-2677 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code de la propriété intellectuelle
Description
Résumé : Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés. A jour du décret du 8 janvier 2020 relatif à la demande provisoire de brevet et à la transformation des certificats d'utilité en brevet, à l'ordonnance du 12 février 2020, au décret du 6 mars sur le droit d'opposition aux brevets et à la loi du 24 juin 2020 concernant la lutte contre les contenus haineux sur Internet. ©Electre 2020
Variantes de titre : Code de la propriété intellectuelle 2021
Notes : Autre contribution : Sylviane Durrande (commentaire)
Bibliographie : Bibliogr. p. [1]-11. Index
ISBN : 978-2-247-20480-9