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Le guide pénal : procédure pénale, enquête judiciaire, détention provisoire, contrôle judiciaire, surveillance électronique, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, appel et cassation, droits des victimes droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articl...
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| Main Author : | |
|---|---|
| Format : | Textbook |
| Language : | français |
| Title statement : | Le guide pénal : procédure pénale, enquête judiciaire, détention provisoire, contrôle judiciaire, surveillance électronique, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, appel et cassation, droits des victimesLe guide des infractions : droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives / Jean-Christophe Crocq,... |
| Edition : | 22e édition |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, DL 2020 |
| Physical Description : | 1 vol. (CXXX-2966 p.) |
| Series : | Guides Dalloz |
| Contents : | Le guide pénal : procédure pénale, enquête judiciaire, détention provisoire, contrôle judiciaire, surveillance électronique, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, appel et cassation, droits des victimes Le guide des infractions : droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives |
| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
Le guide pénal |
BU Droit
| Location | Call Number | Loan type | Status |
|---|---|---|---|
| 2e étage | 345.02 CRO | Empruntable | Available |
BU La Roche-sur-Yon
| Location | Call Number | Loan type | Status |
|---|---|---|---|
| Salle de lecture | 345 CRO | Empruntable | Available |