La prise de position provoquée en droit administratif

L'adoption par l'administration d'une position juridique sur une situation de fait, à la demande d'un administré, s'est développée tardivement en droit positif français mais depuis le milieu des années 2010, la prise de position provoquée est devenue une notion incontournabl...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Gabayet Nicolas (Directeur de publication), Xenou Lamprini juriste (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La prise de position provoquée en droit administratif / sous la direction scientifique de Nicolas Gabayet et Lamprini Xenou
Publié : [Bayonne] : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie , 2020
Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions
Description matérielle : 1 vol. (256 p.)
Collection : Colloques & essais ; 118
Sujets :

BU Droit

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