Code de la propriété intellectuelle 2021

Code de la propriété intellectuelle 2021

Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérie...

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Bibliographic Details
Main Authors : Bruguière Jean-Michel (Éditeur scientifique), France (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code de la propriété intellectuelle 2021 / [France]
Edition : 22ème édition : réalisée par Jean-Michel Bruguière,...
Published : Paris : LexisNexis , DL 2020
Physical Description : 1 vol. (XXXV-2402 p.)
Series : Les Codes bleus Litec
Subjects :
Propriété intellectuelle > France
Droit d'auteur > France
Propriété industrielle > France
Codes (droit)

BU Droit

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Location Call Number Loan type Status
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